La Législation


Cette rubrique est destinée à mieux vous informer sur la législation qui régit les domaines d'activités qui vous préoccupent.

La Transaction

    
  • Quelles sont vos obligations en matière de vente ?
  • Quel est le coût de l'élaboration du Dossier Technique de votre logement ?
  • Quels sont les avantages de faire appel à votre syndic ?
  • Quels sont les différents type de mandats de vente ?
  • Comment fonctionne un compromis de vente ? ...
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La Location

    
  • L'état des lieux d'entrée et de sortie
  • Le recouvrement du dépôt de garantie
  • La caution
  • Les charges
  • Le bail et sa conclusion
  • La colocation
  • Les questions réponses...
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La copropriété (en cours d'élaboration - non accessible)

    
  • Les assemblées générales ;
  • Les votes ;
  • Le Conseil Syndical ;
  • Le règlement de copropriété...